Protection des informations personnelles et sécurité des données

Nourévalise fait de la protection de vos informations personnelles une priorité constante. Vos données sont utilisées pour des finalités précises, dans un cadre transparent et conforme aux règles en vigueur, notamment au RGPD. Cette politique explique quelles informations peuvent être recueillies, pourquoi elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées et comment elles sont sécurisées.

1. Responsable des traitements et informations d'identification

Au regard du RGPD, le responsable du traitement est l'opérateur du site et de la plateforme Nourévalise. Son identité, ses coordonnées ainsi que les mentions légales requises figurent dans la rubrique dédiée. Le contact chargé de la protection des données peut également vous accompagner dans l'exercice de vos droits.

2. Catégories de données personnelles collectées

Nous recueillons seulement les informations utiles au fonctionnement du service, au respect de nos obligations et à la sécurité de la plateforme. Elles peuvent comprendre les catégories suivantes :

Informations d'identité : nom, prénom et date de naissance, notamment afin de vérifier votre identité et votre âge légal.
Coordonnées de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone fourni, pays de résidence et adresse postale lorsque son utilisation est nécessaire.
Compte et activité : informations de paiement, dépôts, retraits et historique des transactions effectuées.
Données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, caractéristiques du terminal, horaires de connexion et journaux techniques.
Pièces de contrôle : document d'identité, justificatif de domicile ou tout autre élément demandé dans le cadre des vérifications KYC/AML applicables.

Nous ne demandons normalement pas de données relevant de catégories particulières, telles que les informations médicales ou les convictions religieuses, sauf exigence légale précise ou consentement explicite de votre part.

3. Sources et procédés de collecte

Vos informations peuvent être obtenues auprès de plusieurs sources, chacune faisant l'objet de garanties de protection adaptées :

Transmises par vos soins : lors de l'ouverture d'un compte, de la modification de votre profil, de l'envoi de justificatifs ou d'une prise de contact via un formulaire.
Générées automatiquement : par les cookies, les journaux des serveurs, les solutions de mesure d'audience et les données techniques produites par votre appareil pendant votre navigation.
Reçues de partenaires : notamment de prestataires de paiement pour les dépôts et retraits, de services de vérification KYC/AML ou, avec votre autorisation, de fournisseurs d'authentification sociale.

4. Raisons de l'utilisation de vos données

Vos données sont utilisées pour des finalités définies, légitimes et portées à votre connaissance :

Ouvrir, gérer et conserver votre compte, tout en vous donnant accès aux fonctionnalités disponibles sur la plateforme.
Traiter et sécuriser les paiements, y compris les mouvements de dépôt et de retrait.
Traiter vos demandes et vous apporter un accompagnement approprié.
Respecter les obligations légales et réglementaires, notamment celles relatives au KYC, à l'AML et à la fiscalité.
Défendre les systèmes et limiter les risques de fraude, d'utilisation abusive ou d'accès non autorisé.
Rendre le service plus clair et plus simple à utiliser, puis faire évoluer ses fonctionnalités.
Vous envoyer des contenus ou offres commerciales uniquement après avoir recueilli votre consentement explicite.

5. Bases légales applicables aux traitements

L'exécution du contrat ou la préparation de mesures précontractuelles, conformément à l'article 6.1.b du RGPD.
Le respect d'une obligation légale au titre de l'article 6.1.c du RGPD, notamment pour contribuer à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
La sauvegarde de nos intérêts légitimes, au sens de l'article 6.1.f du RGPD, par exemple pour préserver la sécurité et la fiabilité de la plateforme.
Votre consentement, sur le fondement de l'article 6.1.a du RGPD, notamment pour les messages commerciaux et les fonctionnalités facultatives.

6. Destinataires et règles de communication

Nous ne transmettons vos informations que lorsqu'un motif légitime le justifie, à des destinataires identifiés et encadrés :

Les établissements bancaires et prestataires de paiement participant à la gestion des dépôts et des retraits.
Les prestataires spécialisés dans les vérifications KYC/AML.
Les fournisseurs informatiques et d'hébergement cloud intervenant comme sous-traitants, uniquement dans les limites de leur mission contractuelle.
Les solutions de sécurité et d'analyse qui, lorsque les conditions le permettent, exploitent des données anonymisées ou pseudonymisées.
Des intervenants professionnels externes, tels que des conseils juridiques ou fiscaux, lorsque leur assistance est nécessaire pour satisfaire à nos obligations.
Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige ou que cette communication est indispensable à la défense de nos intérêts.

Vos informations personnelles ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers afin qu'ils les utilisent pour leurs propres opérations ou actions marketing.

7. Transferts de données en dehors de l'EEE

Certains sous-traitants, notamment dans l'hébergement cloud ou l'analyse, peuvent se trouver en dehors de l'Espace économique européen. Lorsque c'est le cas, nous recourons aux mécanismes prévus par le droit européen, comme les clauses contractuelles types, les règles internes contraignantes ou une décision d'adéquation de la Commission européenne, afin de préserver un niveau de protection approprié.

8. Dispositifs de sécurité mis en œuvre

La protection de vos données s'appuie sur des dispositifs techniques et des procédures internes rigoureuses, notamment :

Les échanges sont protégés par des protocoles de chiffrement modernes, notamment TLS 1.3 ou toute version plus récente.
Les données sensibles conservées sont chiffrées, notamment à l'aide de la technologie AES-256.
Des vérifications de sécurité, audits et tests d'intrusion sont menés régulièrement, avec la possibilité de faire intervenir des spécialistes indépendants.
Une supervision continue des systèmes contribue à repérer les activités inhabituelles et les tentatives d'accès non autorisées.
Les droits d'accès sont définis selon la fonction et les responsabilités de chaque personne au sein de l'équipe.
Les fonds des clients sont placés sur des comptes séparés auprès de partenaires soumis à leurs propres exigences réglementaires.

Aucune solution informatique ne permet de supprimer tous les risques. Nous appliquons néanmoins des mesures raisonnables pour les contenir.

9. Durée de conservation des informations

Nous gardons vos données pendant la durée strictement nécessaire aux finalités indiquées ou pendant la période prescrite par la loi :

Pendant toute la durée d'activation de votre compte et de notre relation contractuelle.
Après la clôture du compte, durant les délais imposés par les règles applicables, pouvant atteindre 5 à 10 ans pour certaines obligations fiscales ou réglementaires.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, notamment pour les communications commerciales, jusqu'à ce que vous le retiriez.

Une fois la conservation devenue inutile, les données sont effacées de façon sécurisée ou anonymisées afin de ne plus pouvoir être rattachées à vous.

10. Droits liés à vos données personnelles

Le RGPD vous confère plusieurs droits sur vos informations personnelles, parmi lesquels :

Vérifier si vos données personnelles sont traitées et recevoir une copie de celles-ci.
Faire rectifier les informations inexactes et compléter celles qui seraient incomplètes.
Demander la suppression de vos données lorsqu'aucune règle ne nous oblige à les conserver.
Obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation.
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transmettre à un autre prestataire (portabilité).
Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements à venir.
Adresser une plainte à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'autorité française compétente en matière de protection des données.

11. Cookies et solutions similaires

Le site recourt à des cookies et à des technologies similaires pour assurer son fonctionnement, analyser l'utilisation du service et faciliter votre navigation. Les cookies indispensables sont déposés par défaut ; les cookies d'audience ou publicitaires sont soumis à votre accord. Notre politique des cookies contient des informations complémentaires.

12. Évolution de cette politique

Cette politique peut être révisée pour intégrer une évolution réglementaire, une nouvelle exigence ou une modification du service. Toute version actualisée sera mise en ligne. Si le changement est important, nous pourrons vous en informer par e-mail ou au moyen d'une notification sur la plateforme.

13. Contact concernant vos informations

Pour poser une question sur cette politique, vos données ou l'exercice de vos droits, contactez-nous à $site_gmail ou via le formulaire disponible sur le site. L'équipe compétente étudiera votre demande et vous répondra dans les meilleurs délais.

En accédant à Nourévalise, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les dispositions.